Mentions légales

Date de mise à jour : 19-05-2022

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par :

Dénomination sociale : VERMOT SAS
Société par actions simplifiée au capital social de 200 000 €
Siège social :
Espace industriel – 25250 RANG – France
N° téléphone :
+33 (0) 3 81 93 85 10
RCS :
Belfort B 482 111 036
N° de TVA intracommunautaire :
FR70 482 111 036
SIRET :
482 111 036 00034

Directeur de la publication : Mathieu VERMOT

Hébergeur
Dénomination sociale :02 SWITCH
Société à responsabilité limitée au capital de 100 000€
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 CLERMONT-FERRAND – France
N° de téléphone : 04 44 44 60 40

 

2. Crédits

Design
Agence Awasé
Besançon

Contenus & SEO
Valérie Lecoultre
Besançon

Réalisation du site
Agence web SPIN ON
9 rue Moncey – 25000 Besançon

 

3. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les textes, images et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Vermot SAS.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de Vermot SAS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Vermot SAS est producteur.

4. Responsabilité face aux liens vers d’autres sites

Le contenu de ce site peut comporter des erreurs et/ou des inexactitudes et/ou des omissions techniques et typographiques, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant ce site. Les informations contenues dans le site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Les informations présentées sur le site sont régulièrement mises à jour. De ce fait, la société Vermot SAS ne garantit pas que les fonctions ou certaines pages du site seront en ligne et assurées sans interruption et sans erreur, ni que le site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux. En aucun cas, la société Vermot SAS ne pourra être tenue responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects résultant de l’utilisation des éléments du site.

Le site vermot-rainurage.com peut fournir des liens ou des références à d’autres sites non contrôlés par la société Vermot SAS. En conséquence, la société Vermot SAS décline toute responsabilité quant aux contenus de ces autres sites et ne saurait être tenue responsable de tous dommages-intérêts ou dommages découlant de l’utilisation ou recours à de tels contenus ni de l’accès ou de l’impossibilité d’accès à ces sites.

5. Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Vermot SAS et ses filiales utilisent et protègent les informations à caractère personnel des personnes physiques, que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.vermot-rainurage.com (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Vermot SAS, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de Vermot SAS sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.

Il se peut cependant que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé si vous refusez de nous communiquer des informations telles que vos coordonnées. Vermot SAS peut en effet être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Vermot SAS, aux fins indiquées ci-après ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données à Caractère Personnel (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, VERMOT SAS vous informe des points suivants :

 

a- Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société Vermot SAS ayant son siège social Espace industriel, F-25250 RANG (ci-après « Vermot SAS »). Vermot SAS dispose d’un Délégué à la Protection des Données Personnelles / Correspondant RGPD que vous pouvez joindre à l’adresse suivante : Mathieu VERMOT  – rgpd@vermot-rainurage.com – 03 81 93 85 10

 

b- Le traitement de vos données

Vermot SAS n’utilisera les données que vous nous communiquez que pour répondre à vos demandes. Si vous cochez la case correspondante du formulaire de contact, vous recevrez également nos Newsletters et communications.

Vos Informations Personnelles sont destinées à : Vermot SAS. Elles sont réservées à un usage strictement interne à Vermot SAS et ses filiales et ne feront l’objet d’aucune de transmission ou cession à quiconque à des fins commerciales ou de prospection.

Elles sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande et au maximum 3 ans après le dernier contact.

 

c- Les droits des personnes physiques

Les personnes physiques disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de formuler des directives post-mortem, d’opposition et de portabilité des données à caractère personnel les concernant.  Vous pouvez exercer ces droits en contactant Vermot SAS par email à [même adresse que pour DPO] ou par courrier.

Conformément au RGPD, en cas de piratage ou de fuite de données, notre équipe avertira la CNIL et les utilisateurs concernés dans les plus brefs délais. Afin de limiter ce risque, Vermot SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

 

d- Politique relative aux cookies

Lors de la consultation du Site internet de Vermot SAS, des informations relatives à la navigation du Client sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « Cookies », installés sur le navigateur du Client.   Les cookies permettent de reconnaître le Client automatiquement, chaque fois que ce dernier consulte le Site, afin de personnaliser les conseils d’achats et d’apporter un meilleur service. Le Client peut bloquer les cookies   en activant le paramètre de son navigateur lui permettant de refuser tous ou certains des cookies. Cependant, si le Client choisit de bloquer tous les cookies, ce dernier ne sera plus en mesure d’accéder à tout ou partie du Site.

Afin d’améliorer la navigation au sein de son Site, Vermot SAS recueille au cours de votre visite certaines données via le dépôt et la lecture de traceurs appelés cookies.

Les cookies internet : que sont-ils et que font-ils ?

Les cookies sont des petits fichiers de texte qui sont enregistrés sur l’ordinateur de l’Utilisateur quand un site est visité. Une distinction est faite entre les cookies directs et les cookies indirects. Les cookies directs sont déposés par les navigateurs internet ou les éditeurs de réseaux sociaux.

Vous avez la possibilité de paramétrer ces cookies.

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejetés systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Pour Internet Explorer
Pour Safari
Pour Chrome
Pour Firefox
Pour Opera

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site www.vermot-rainurage.com notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Trois types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site de www.vermot-rainurage.com

o LinkedIn, dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant ici.

o Facebook, dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies ici.

o YouTube, dont vous trouverez l’aide nécessaire pour supprimer les cookies à partir du navigateur Google Chrome en cliquant ici  mais également la politique complète en matière de cookies en cliquant ici.

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Facebook Remarketing
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Cookies Matomo Analytics de MATOMO (version 4) 
Permet d’établir des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de Vermot SAS. Nous recueillons des données anonymes conformément aux recommandations de la CNIL du 23/09/2021 (https://www.cnil.fr/fr/cookies-solutions-pour-les-outils-de-mesure-daudience)

Durée maximum de 13 mois, sous réserve du retrait de votre consentement.

Les données recueillies sont :

  • Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet pour vous permettre d’accéder à Internet, l’identifiant IP change à chaque connexion et ne permet pas une identification automatique
  • La date et l’heure de votre visite sur le Site, ainsi que les pages que vous avez consultées
  • Le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation
  • Votre cheminement au travers du Site ainsi que la durée de votre connexion.

Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’information relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter à l’adresse suivante : rgpd@vermot-rainurage.com

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